Les informations ci-dessous, sont données à titre indicatif et uniquement pour les volontaires belges. La législation dans le domaine est complexe. Contactez votre syndicat ou votre bureau de chomage pour confirmation.
L'asbl "Conseil Jeunesse Développement " a rédigé un excellent kit juridique pour en savoir plus sur l'impact du volontariat sur les allocations familiales, les allocations d'attente, etc... mais aussi sur ce qu'il faut savoir avant de passer la douane, les droits du voyageurs, etc....,
Le volontariat n’étant pas considéré comme une activité lucrative, partir en volontariat n’empêche donc pas l’octroi des allocations familiales de l'enfant à charge.
Volontariat et chômage (Pour les Belges et Français)
Pour les Belges
Le volontariat des chômeurs (et d’autres allocataires sociaux) est désormais expressément
autorisé par la loi. De plus et contrairement à ce qui était exigé auparavant, les intéressés ne devront plus obtenir l’autorisation préalable de l’ONEM mais simplement lui adresser une déclaration préalable écrite.
Un chômeur français peut exercer une activité bénévole dans une association, sans que cela lui porte préjudice quant au paiement de ses indemnités. Plusieurs règles doivent cependant être respectées :
l’activité ne peut pas être exercée dans une association au sein de laquelle il a été salarié
l’activité ne doit pas empêcher la recherche active d’un emploi
l’activité ne doit pas se substituer à un emploi salarié.
Ces règles se trouvent aujourd'hui à l'article L5425-8 du code du travail(ex article L351-17-1). Il a ainsi été reconnu pour les chômeurs, le rôle important de réinsertion que peuvent jouer les associations, permettant ainsi à des personnes à la recherche d’un emploi de participer à des tâches d’intérêt général.
Les démarches préalables (pour les Belges)
Avant le début de votre bénévolat, vous devez au préalable informer le bureau de chômage de
l’Onem de votre intention d’entamer une activité volontaire par le biais du formulaire C45B.
Si vous n'avez pas reçu de réponse du bureau de chômage dans les deux semaines, vous pouvez considérer que votre activité est autorisée. Si le bureau de chômage refuse, vous devez arrêter votre activité volontaire mais vous ne serez pas sanctionné d’avoir travaillé les quelques jours précédents la décision.
En cas de refus, l'ONEM doit vous informer des raisons de son refus.
Le directeur de l'ONEM peut refuser la demande, s’il estime que l’exercice de l’activité bénévole vous rend moins disponible sur le marché du travail, ou que la nature, le volume et la fréquence du travail ne correspondent pas à ce qui est considéré, normalement, comme activité bénévole.
Vous pouvez exercer une activité volontaire, sans aucune formalité. Mais dés que vous perçevrez une allocation d’attente, vous devrez avertir le bureau de chômage de l’Onem.
Pause carrière (pour les Belges)
Si vous perçevez une allocation de l’Onem, vous devez au préalable informer le bureau de chômage de l’Onem de votre intention d’entamer une activité volontaire.
Les bénéficiaires du revenu d’intégration (pour les Belges)
Les personnes qui bénéficient du revenu d'intégration (minimex) peuvent exercer librement une activité bénévole mais si elles perçoivent des sommes à titre de remboursement de frais, celles-ci risquent d’être prises en considération comme "ressources" à partir desquelles le montant du revenu d’intégration est calculé. Il est donc préférable, pour les personnes concernées, de demander préalablement au C.P.A.S de calculer l’impact de ces frais sur le revenu d’intégration.
Stages et formations à l'étranger (pour les Belges)
Vous spécialiser dans le métier qui vous convient en faisant un stage ou une formation à l’étranger, pourquoi pas via un projet de volontariat ?
