Volontariat et chômage en France et Belgique

avertissement

Les informations ci-dessous, sont données à titre indicatif et uniquement pour les volontaires belges. La législation dans le domaine est complexe. Contactez votre syndicat ou votre bureau de chomage pour confirmation.

Pour les volontaires français, consultez les sites web : http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Stages-Volontariat. et www.associations.gouv.fr

Kit Juridique pour le volontaire

  • Pour les Belges

L'asbl "Conseil Jeunesse Développement " a rédigé un excellent kit juridique pour en savoir plus sur l'impact du  volontariat sur les allocations familiales, les allocations d'attente, etc... mais aussi sur ce qu'il faut savoir avant de passer la douane, les droits du voyageurs, etc....,

Pour télécharger le Kit Juridique (PDF): http://www.servicevolontaire.org/doc/guide_juridique_CJD.pdf

Pour plus d'info , contactez le CJD :

Conseil Jeunesse Développement asbl
179, rue de la Vignette
1160 Auderghem

Téléphone : +32 (0)2.660.91.42
Fax : +32 (0)2.673.69.97
Email : info@cjdasbl.be

 

A lire également :

T26 A quels organismes devez-vous vous adresser? 
T64 Vous souhaitez participer à une action humanitaire? 
T42

Pouvez-vous exercer une activité bénévole pour un particulier ou une organisation?

A lire également, le  Carnet de route de la mobilité internationale édité par le Forem

  • Pour les Français

Vous pouvez télécharger le guide du bénévole réalisé par la maison des associations à Roubaix à l'adresse http://www.mda-roubaix.org/userfiles/guide-du-benevole-2011-2(1).pdf

Allocations familiales (pour les Belges)

Le volontariat n’étant pas considéré comme une activité lucrative, partir en volontariat n’empêche donc pas l’octroi des allocations familiales de l'enfant à charge.

Volontariat et chômage (Pour les Belges et Français)

  • Pour les Belges

Le volontariat des chômeurs (et d’autres allocataires sociaux) est désormais expressément
autorisé par la loi. De plus et contrairement à ce qui était exigé auparavant, les intéressés ne devront plus obtenir l’autorisation préalable de l’ONEM mais simplement lui adresser une déclaration préalable écrite. Si vous êtes inscrits au chômage mais que vous avez plus de 25 ans, c'est-à-dire si vous ne pouvez accéder aux allocations du stage d'insertion professionnelle, il n'est pas nécessaire de prévenir l'ONEM.

Infos complémentaires : http://www.cidj.com/partir-etudier-ou-travailler-dans-un-pays-etranger

  • Pour les Français

Un chômeur français peut exercer une activité bénévole dans une association, sans que cela lui porte préjudice quant au paiement de ses indemnités. Plusieurs règles doivent cependant être respectées :

  •  l’activité ne peut pas être exercée dans une association au sein de laquelle il a été salarié
  • l’activité ne doit pas empêcher la recherche active d’un emploi
  • l’activité ne doit pas se substituer à un emploi salarié.

Ces règles se trouvent aujourd'hui à l'article L5425-8 du code du travail(ex article L351-17-1). Il a ainsi été reconnu pour les chômeurs, le rôle important de réinsertion que peuvent jouer les associations, permettant ainsi à des personnes à la recherche d’un emploi de participer à des tâches d’intérêt général.

Les démarches préalables (pour les Belges)

Avant le début de votre bénévolat, vous devez au préalable informer le bureau de chômage de l’Onem de votre intention d’entamer une activité volontaire par le biais du formulaire C45B.
Si vous n'avez  pas reçu de réponse du bureau de chômage dans les deux semaines, vous pouvez  considérer que votre activité est autorisée. Si le bureau de chômage refuse, vous devez arrêter votre activité volontaire mais vous ne serez pas sanctionné d’avoir travaillé les quelques jours précédents la décision.

En cas de refus, l'ONEM doit vous informer des raisons de son refus.

Le directeur de l'ONEM peut refuser la demande, s’il estime que l’exercice de l’activité bénévole vous rend moins disponible sur le marché du travail, ou que la nature, le volume et la fréquence du travail ne correspondent pas à ce qui est considéré, normalement, comme activité bénévole.

Informations complémentaires : Terra Laboris (défense des droits sociaux) et Puis-je travailler comme bénévole si je suis au chômage?  (Espace-jeunes).

Stage d’attente (pour les Belges)

Vous pouvez exercer une activité volontaire, sans aucune formalité. Mais dès que vous percevrez une allocation d’attente, vous devrez avertir le bureau de chômage de l’Onem.

Pause-carrière (pour les Belges)

Si vous percevez une allocation de l’Onem, vous devez au préalable informer le bureau de chômage de l’Onem de votre intention d’entamer une activité volontaire.

Les bénéficiaires du revenu d’intégration (pour les Belges)

Les personnes qui bénéficient du revenu d'intégration (minimex) peuvent exercer librement une activité bénévole mais si elles perçoivent des sommes à titre de remboursement de frais, celles-ci risquent d’être prises en considération comme "ressources" à partir desquelles le montant du revenu d’intégration est calculé. Il est donc préférable, pour les personnes concernées, de demander préalablement au C.P.A.S de calculer l’impact de ces frais sur le revenu d’intégration.

Stages et formations à l'étranger (pour les Belges)

Vous spécialiser dans le métier qui vous convient en faisant un stage ou une formation à l’étranger, peut se réaliser via un projet de volontariat.

Plus d'infos, sur le site du Forem (Wallonie) : http://www.leforem.be/particuliers/etranger/stages/stages-et-formations.html

C45B Déclaration d'une activité bénévole pour un organisme ou une association sans but lucratif
C94A Demande de dispense pour suivre un stage, des études ou une formation
C94C Demande de prise en compte d’une période de formation à l’étranger pour le stage d’attente
C97A Demande de dispense pour les chômeurs qui mettent leur expérience professionnelle à disposition à l'étranger
C97B Demande de dispense pour le coopérant - jeune demandeur d'emploi
C97C Demande de dispense pour le chômeur qui désire participer à une action humanitaire à l'étranger
C94C Demande d'assimilation au stage d'attente d'un stage à l'étranger

 

Source : http://www.onem.be/Frames/frameset.aspx?Path=D_documentation/&Items=3&Language=FR

Ressortissant étranger en Belgique

Les catégories d'étrangers suivantes peuvent faire du volontariat:

  • les étrangers dispensés d'un permis de travail (droit de séjour illimité, ayant épousé un/une Belge ou un ressortissant de l'UE);
  • les parents au premier degré de ressortissants belges;
  • les ressortissants de l'UE;
  • les étrangers titulaires d'un permis de séjour;
  • les étrangers titulaires d'une carte d'identité pour étrangers;
  • les étrangers titulaires d'un Certificat d'inscription au Registre des Étrangers sans restriction de séjour (y compris les réfugiés reconnus).

Les catégories d'étrangers suivantes ne peuvent pas faire du volontariat:

  • les étrangers titulaires d'un permis de travail A, B ou C;
  • les demandeurs d'asile;
  • les personnes sans titre de séjour légal.

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