Statuts légaux du SVI

Le SVI est enregistré légalement en Belgique comme Association Sans But Lucratif (asbl), dont l'ensemble des ressources financières et humaines sont tournées vers la promotion du volontariat international.

Notre siège social est situé dans la province du Hainaut au 14 B RUE GREGOIRE DECORTE 7540 KAIN (TOURNAI) et notre secretariat au 8/142 woluwe dal à 1932 Woluwe Saint Etienne (Bruxelles) . Notre numéro d'enregistrement légal est le 818.117.004

Vous pouvez télécharger une copie de nos statuts légaux en cliquant sur les liens:

Siège social de l'asbl

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Loi et documents sur le statut de volontaire en Belgique

• Le volontariat en Belgique
• Guide pratique sur la loi sur le volontariat en Belgique (.pdf) (2008).
• La législation
• Le Conseil Supérieur des Volontaires et ses Avis
• Publications
• Genèse de la loi
• Législation relative au Volontariat
• Législation relative au Conseil supérieur des Volontaires
• Documents législatifs utiles pour les asbl (ASBL AGES)
• Entrée en vigueur par étapes successives de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, telles que modifiées notamment par la loi du 19 juillet 2006 publiée au Moniteur belge du 11 août 2006 :
  • 1er août 2006, entrée en vigueur de la majorité des dispositions de la loi susvisée;
  • après publication d’un arrêté d’exécution, entrée en vigueur des dispositions requérant la promulgation d’un tel arrêté;
  • le 1er janvier 2007, entrée en vigueur prévue des volets "responsabilité du volontaire et de l’organisation" et "assurance volontariat".
• Arrêtés d’exécution (voir Législation en vigueur)
• http://www.socialsecurity.fgov.be/fr/specifieke-info/vrijwilligers/vrijwilligerswerk.htm
• Les indemnités
• Les assurances

• Résumé de la recherche "La mesure du volontariat en Belgique. Analyse critique des sources statistiques sur l'importance du volontariat dans le secteur associatif belge".

• Les chiffres-clès du volontariat en Belgique (2007) (.pdf)