Les statuts légaux du SVI

Posted on 2016-11-16 17:37:39 by Pierre De Hanscutter Speak Reader sur SVI

Nos statuts légaux

SVI Belgique

Le SVI est enregistré légalement en Belgique comme Association Sans But Lucratif (asbl), dont l'ensemble des ressources financières et humaines sont tournées vers la promotion du volontariat international. Le Service Volontaire International est reconnu comme "groupement de jeunesse" par le service de la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique et est enregistré sous le numéro 0037.011.

Notre numéro d'enregistrement légal publié au moniteur belge est le 0818.117.004
Notre numéro ONSS est le 362-135135 8−40
Notre code NACE est le 94999

Accident du travail: 54- 6 573 495

Notre code PIC est le 947897678

Numéro d'affiliation pour la médecine du travail au CESI : 540055/14

Le numéro d'enregistrement de la dernière version de notre code du travail est le N° 23/50028136/E

Le Président du SVI Belgique est Monsieur Jean-Pierre Aussems
Le Directeur du SVI Belgique est Monsieur Pierre De Hanscutter
Les statuts du SVI Belgique publiés au Moniteur Belge :
1 SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL - SOLIDARITES JEUNESSES VIETNAM, EN ABREGE : SVI-SJV  ASBL
RUE GREGOIRE DECORTE 14B 7540 KAIN(TOURNAI) 
818.117.004 
ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL - OBJET - DEMISSIONS, NOMINATIONS 
2016-03-30 / 0044817                      IMAGE
2 SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL - SOLIDARITES JEUNESSES VIETNAM, EN ABREGE : SVI-SJV  ASBL
RUE GREGOIRE DECORTE 14B 7540 KAIN(TOURNAI) 
818.117.004 
DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) 
2014-03-25 / 0066785                      IMAGE
3 SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL - SOLIDARITES JEUNESSES VIETNAM, EN ABREGE : SVI-SJV  ASBL
RUE GREGOIRE DECORTE 14B 7540 KAIN(TOURNAI) 
818.117.004 
DEMISSIONS, NOMINATIONS 
2013-07-26 / 0117545                      IMAGE
4 SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL - SOLIDARITES JEUNESSES VIETNAM, EN ABREGE : SVI-SJV  ASBL
RUE GREGOIRE DECORTE 14B 7540 KAIN(TOURNAI) 
818.117.004 
DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) 
2012-05-31 / 0098383                      IMAGE
5 SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL - SOLIDARITES JEUNESSES VIETNAM, EN ABREGE : SVI-SJV  ASBL
RUE GREGOIRE DECORTE 14B 7540 KAIN(TOURNAI) 
818.117.004 
OBJET - DEMISSIONS, NOMINATIONS 
2011-03-08 / 0036878                      IMAGE
6 SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL - SOLIDARITES JEUNESSES VIETNAM, EN ABREGE : SVI-SJV  ASBL
RUE GREGOIRE DECORTE 14B 7540 KAIN(TOURNAI) 
818.117.004 
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) 
2009-09-08 / 0127312                      IMAGE

SVI France

Le SVI est enregistré comme association loi 1901 dont le siège social est situé au

  • 97 Boulevard Malesherbes à 75008 PARIS.

Le numéro d'enregistrement légal est le W751219693.

Notre numéro SIMPA à la mairie de Paris est le 182655

Notre numéro SIRET est le 82182409100010

Notre numéro SIREN est le 821824091

Notre code PIC est le 945280909

Le président du SVI France est Monsieur Gabriel Dufay

Nos statuts et divers documents légaux

doc

Statuts_SVI_Belgique___juin_2016.doc - 72 KB

pdf

Reglement_de_travail_2016.pdf - 2 MB

pdf

Depot_de_Marque_Benelux.pdf - 314 KB

pdf

Depot_de_Marque_France.pdf - 134 KB

jpeg

declaration_immatriculation_SVI.jpeg - 286 KB

pdf

scan_publication_svi_france.pdf - 4 MB

doc

statut_SVI_France_mai_2016.doc - 75 KB

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