Dans la pratique

Les informations ci-dessous, sont données à titre indicatif et uniquement pour les volontaires belges. La législation dans le domaine est complexe. Contactez votre syndicat ou votre bureau de chômage pour confirmation.

Pour les volontaires français, vous pouvez consulter:

– http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Stages-Volontariat.

– www.associations.gouv.fr

– http://www.mda-roubaix.org/userfiles/guide-du-benevole-2011-2(1).pdf

L’ASBL « Conseil Jeunesse Développement  » a rédigé un excellent kit juridique pour en savoir plus sur l’impact du  volontariat sur les allocations familiales, les allocations d’attente, etc… mais aussi sur ce qu’il faut savoir avant de passer la douane, les droits du voyageurs, etc….

Pour télécharger le kit juridique en PDF, cliquez ici.

Pour plus d’informations, contactez le CJD :

Conseil Jeunesse Développement ASBL
179, rue de la Vignette
1160 Auderghem

Téléphone : +32 (0)2.660.91.42
Fax : +32 (0)2.673.69.97
Email : info@cjdasbl.be

A lire également, le  Carnet de route de la mobilité internationale édité par le Forem.

Le volontariat des chômeurs (et d’autres allocataires sociaux) est désormais expressément autorisé par la loi. De plus et contrairement à ce qui était exigé auparavant, les intéressés ne devront plus obtenir l’autorisation préalable de l’ONEM mais simplement lui adresser une déclaration préalable écrite. Si vous êtes inscrits au chômage mais que vous avez plus de 25 ans, c’est-à-dire si vous ne pouvez accéder aux allocations du stage d’insertion professionnelle, il n’est pas nécessaire de prévenir l’ONEM.

Infos complémentaires : http://www.cidj.com/partir-etudier-ou-travailler-dans-un-pays-etrange

Avant le début de votre bénévolat, vous devez au préalable informer le bureau de chômage de l’Onem de votre intention d’entamer une activité volontaire par le biais du formulaire C45B.
Si vous n’avez  pas reçu de réponse du bureau de chômage dans les deux semaines, vous pouvez  considérer que votre activité est autorisée. Si le bureau de chômage refuse, vous devez arrêter votre activité volontaire mais vous ne serez pas sanctionné d’avoir travaillé les quelques jours précédents la décision.

En cas de refus, l’ONEM doit vous informer des raisons de son refus.

Le directeur de l’ONEM peut refuser la demande, s’il estime que l’exercice de l’activité bénévole vous rend moins disponible sur le marché du travail, ou que la nature, le volume et la fréquence du travail ne correspondent pas à ce qui est considéré, normalement, comme activité bénévole.

Informations complémentaires : Terra Laboris (défense des droits sociaux) et Puis-je travailler comme bénévole si je suis au chômage?  (Espace-jeunes).

Vous pouvez exercer une activité volontaire, sans aucune formalité. Mais dès que vous percevrez une allocation d’attente, vous devrez avertir le bureau de chômage de l’Onem.

Si vous percevez une allocation de l’Onem, vous devez au préalable informer le bureau de chômage de l’Onem de votre intention d’entamer une activité volontaire.

Vous spécialiser dans le métier qui vous convient en faisant un stage ou une formation à l’étranger, peut se réaliser via un projet de volontariat.

Plus d’infos, sur le site du Forem (Wallonie) : http://www.leforem.be/particuliers/etranger/stages/stages-et-formations.html

Les catégories d’étrangers suivantes peuvent faire du volontariat :

  • les étrangers dispensés d’un permis de travail (droit de séjour illimité, ayant épousé un/une Belge ou un ressortissant de l’UE),
  • les parents au premier degré de ressortissants belges,
  • les ressortissants de l’UE,
  • les étrangers titulaires d’un permis de séjour,
  • les étrangers titulaires d’une carte d’identité pour étrangers,
  • les étrangers titulaires d’un Certificat d’inscription au Registre des Étrangers sans restriction de séjour (y compris les réfugiés reconnus).

Les catégories d’étrangers suivantes ne peuvent pas faire du volontariat :

  • les étrangers titulaires d’un permis de travail A, B ou C;
  • les demandeurs d’asile;
  • les personnes sans titre de séjour légal.