Nos statuts légaux

Statuts légaux de l'association

Le SVI est enregistré légalement en Belgique comme Association Sans But Lucratif (asbl), dont l’ensemble des ressources financières et humaines sont tournées vers la promotion du volontariat international. Le Service Volontaire International est reconnu comme “organisation de jeunesse” par le service de la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique et est enregistré sous le numéro 0037.011.

  • Notre siège social est situé dans la province du Hainaut au 14 B rue Grégoire Decorte à 7540 Kain (TOURNAI)
  • Nos bureaux à Bruxelles sont situés au 30 rue des Capucins à 1000 Bruxelles.
  • Nos Bureaux dans la Brabant Wallon sont situés au 21 Clos des 4 vents,1330 Genval

Accident du travail: 54- 6 573 495
Notre code PIC est le 947897678
Numéro d’affiliation pour la médecine du travail au CESI : 540055/14

Le numéro d’enregistrement de la dernière version de notre code du travail est le N° 23/50028136/E

Le Président du SVI Belgique est Monsieur Jean-Pierre Aussems
Le Directeur du SVI Belgique est Monsieur Pierre De Hanscutter

Les statuts du SVI Belgique publiés au Moniteur Belge :

Le SVI est enregistré comme association loi 1901 (code 9220) dont le siège social est situé au 97 Boulevard Malesherbes à 75008 PARIS

Le SVI possède également un établissement d’activités situé au 75 rue Léon Gambetta à 59000 Lille

Notre numéro SIMPA à la mairie de Paris est le 182655

Notre numéro SIREN est le 828 050 427

Code d’activité Principale Exercée (APE) : 9499Z

Notre code PIC européen est le 945280909

Numéro d’assurance MAIF :413 328 5 N

Le président du SVI France est Monsieur Gabriel Dufay et son vice président est Monsieur Etienne Garel

 

SVI Belgique

Le SVI est enregistré légalement en Belgique comme Association Sans But Lucratif (asbl), dont l’ensemble des ressources financières et humaines sont tournées vers la promotion du volontariat international. Le Service Volontaire International est reconnu comme “organisation de jeunesse” par le service de la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique et est enregistré sous le numéro 0037.011.

  • Notre siège social est situé dans la province du Hainaut au 14 B rue Grégoire Decorte à 7540 Kain (TOURNAI)
  • Nos bureaux à Bruxelles sont situés au 30 rue des Capucins à 1000 Bruxelles.
  • Nos Bureaux dans la Brabant Wallon sont situés au 21 Clos des 4 vents,1330 Genval

Accident du travail: 54- 6 573 495
Notre code PIC est le 947897678
Numéro d’affiliation pour la médecine du travail au CESI : 540055/14

Le numéro d’enregistrement de la dernière version de notre code du travail est le N° 23/50028136/E

Le Président du SVI Belgique est Monsieur Jean-Pierre Aussems
Le Directeur du SVI Belgique est Monsieur Pierre De Hanscutter

Les statuts du SVI Belgique publiés au Moniteur Belge :
SVI France

Le SVI est enregistré comme association loi 1901 (code 9220) dont le siège social est situé au 97 Boulevard Malesherbes à 75008 PARIS

Le SVI possède également un établissement d’activités situé au 75 rue Léon Gambetta à 59000 Lille

Notre numéro SIMPA à la mairie de Paris est le 182655

Notre numéro SIREN est le 828 050 427

Code d’activité Principale Exercée (APE) : 9499Z

Notre code PIC européen est le 945280909

Numéro d’assurance MAIF :413 328 5 N

Le président du SVI France est Monsieur Gabriel Dufay et son vice président est Monsieur Etienne Garel