Nos statuts légaux

Statuts légaux du SVI en Belgique, France et Canada

Le SVI est enregistré légalement en Belgique comme Association Sans But Lucratif (asbl), dont l’ensemble des ressources financières et humaines sont tournées vers la promotion du volontariat international. Le Service Volontaire International est reconnu comme “organisation de jeunesse” par le service de la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique et est enregistré sous le numéro 0037.011.

Assurance accidents du travail:  573 495

Assurance responsabilité civile d’exploitation: 452  75 442

Notre code PIC Européen est le 947897678

Numéro d’affiliation pour la médecine du travail au CESI : 540055/14

Le numéro d’enregistrement de la dernière version de notre code du travail est le N° 23/50028136/E

Le Président du SVI Belgique est Monsieur Jean-Pierre Aussems
Le Directeur du SVI Belgique est Monsieur Pierre De Hanscutter

La dernière version approuvée de nos statuts :

Le Service Volontaire International France est enregistré comme association
loi 1901
(code 9220) dont le siège social est situé au 75 rue Léon Gambetta à 59000 Lille (anciennement au 97 Boulevard Malesherbes à 75008 PARIS)

 

Notre numéro SIMPA à la mairie de Paris est le 182655

Notre numéro SIREN est le 828 050 427

Code d’activité Principale Exercée (APE) : 9499Z

Notre code PIC européen est le 939061463

Numéro d’assurance MAIF :413 328 5 N

N° Agrément Service Civique : NP-000-18-0001000

Le président du SVI France est Monsieur Gabriel Dufay et son vice président est Monsieur Benoit Parmentier

 

Le Service Volontaire International Québec est le dernier né des SVI et a été créée en Août 2018 par des anciens volontaires Québécois.

SVI Québec est enregistré comme organisme sans but lucratif (OSBL) 
Le siège social est basé à 1162 Rue Saint-Jacques à Longueuil QC J4J3S2(Montréal). Attention, nous n’organisons pas de permanence à cette adresse. Contactez nous pour prendre rendez-vous avec l’un de nos bénévoles local.

Nos référents locaux sont Mr Benoit Nadeau et Mr Gabriel Dufay

 

SVI Belgique

Le SVI est enregistré légalement en Belgique comme Association Sans But Lucratif (asbl), dont l’ensemble des ressources financières et humaines sont tournées vers la promotion du volontariat international. Le Service Volontaire International est reconnu comme “organisation de jeunesse” par le service de la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique et est enregistré sous le numéro 0037.011.

Assurance accidents du travail:  573 495

Assurance responsabilité civile d’exploitation: 452  75 442

Notre code PIC Européen est le 947897678

Numéro d’affiliation pour la médecine du travail au CESI : 540055/14

Le numéro d’enregistrement de la dernière version de notre code du travail est le N° 23/50028136/E

Le Président du SVI Belgique est Monsieur Jean-Pierre Aussems
Le Directeur du SVI Belgique est Monsieur Pierre De Hanscutter

La dernière version approuvée de nos statuts :
SVI France

Le Service Volontaire International France est enregistré comme association
loi 1901
(code 9220) dont le siège social est situé au 75 rue Léon Gambetta à 59000 Lille (anciennement au 97 Boulevard Malesherbes à 75008 PARIS)

 

Notre numéro SIMPA à la mairie de Paris est le 182655

Notre numéro SIREN est le 828 050 427

Code d’activité Principale Exercée (APE) : 9499Z

Notre code PIC européen est le 939061463

Numéro d’assurance MAIF :413 328 5 N

N° Agrément Service Civique : NP-000-18-0001000

Le président du SVI France est Monsieur Gabriel Dufay et son vice président est Monsieur Benoit Parmentier

 

SVI Canada

Le Service Volontaire International Québec est le dernier né des SVI et a été créée en Août 2018 par des anciens volontaires Québécois.

SVI Québec est enregistré comme organisme sans but lucratif (OSBL) 
Le siège social est basé à 1162 Rue Saint-Jacques à Longueuil QC J4J3S2(Montréal). Attention, nous n’organisons pas de permanence à cette adresse. Contactez nous pour prendre rendez-vous avec l’un de nos bénévoles local.

Nos référents locaux sont Mr Benoit Nadeau et Mr Gabriel Dufay